Termes et Conditions Générales de Vente

  • Le site Apprendre-le-Home-Studio.fr est un blog appartenant à Julien Moulinié-Chaumel
    • Adresse: 29b chemin Petit Jean, 31270 Cugnaux
    • Numéro de Siret: 84535206100012
    • Directeur de la publication: Julien Moulinié-Chaumel
    • Contact: julien@apprendre-le-home-studio.fr
    • Le site est hébergé par la société OVH 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
    • Déclaration de l’activité à la CNIL sous le numéro: 2186889

Article 1 – Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

En passant une commande sur le site Apprendre-le-Home-Studio.fr, vous certifiez que vous êtes majeur et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet Apprendre-le-Home-Studio.fr.

Apprendre-le-Home-Studio.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Prix, Modalités de Paiement et Sécurisation

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire. Le paiement est sécurisé par le prestataire Paypal, entreprise leader et très réputée dans le domaine du paiement en ligne.

Apprendre-le-Home-Studio.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, les services seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Toute commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du règlement, et Apprendre-le-Home-Studio.fr ne s’engage à traiter la commande qu’à compter de cette date.

Article 3 –Remboursement

  • Les prestations de conseil (coaching et analyse) sont « satisfait ou 100% remboursé » pendant 30 jours après l’achat. Il suffit d’en faire la demande par email à julien@apprendre-le-home-studio.fr.  TOUTEFOIS: la demande de remboursement de coaching ou d’analyse ne peut concerner que la dernière effectuée et ceci afin d’éviter tout abus. Par exemple, un client ayant demandé 10 coachings en 20 jours ne pourra demander que le remboursement du dernier coaching.

Article 4 – Responsabilité

L’utilisation du site Apprendre-le-Home-Studio.fr requiert que vous disposiez des compétences, des matériels et des logiciels requis. Vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

Apprendre-le-Home-Studio.fr n’encourt aucune responsabilité :

  • en cas de transmission par inadvertance d’un virus informatique
  • relative au contenu des documents qui est de la responsabilité pleine et entière du client. Apprendre-le-Home-Studio.fr s’appuie exclusivement sur des informations communiquées par le client pour effectuer les prestations commandées
  • en ce qui concerne les résultats obtenus par le travail personnel du client sur ses productions

Apprendre-le-Home-Studio.fr ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. L’accès au site pourra être interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.

Apprendre-le-Home-Studio.fr ne saurait également être tenu responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Apprendre-le-Home-Studio.fr.

Article 5- Modalités de livraison

Les produits sont accessibles sur un serveur tiers, et les liens d’accès sont envoyés automatiquement par email après le paiement. Ils sont envoyés à l’adresse mail saisie lors du paiement. Il est donc indispensable de saisir votre adresse email ,valide, et sans faute de frappe. En cas de problème, contactez le support à cette adresse: julien@apprendre-le-home-studio.fr.

Article 6- Droits d’accès et de rectification des fichiers informatisés

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’administrateur du site, via email en utilisant la page de contact.

L’activité  a été déclaré à la CNIL sous le n°2186889

Les informations communiquées concernant le client ne seront pas traitées à d’autres fins que pour l’exécution des travaux commandés, ni cédées à  des tiers (organismes, personnes ou sociétés extérieures ou groupes)

Article 7 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site Apprendre-le-Home-Studio.fr est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, reproduire, copier, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer d’aucune manière que ce soit le contenu de Apprendre-le-Home-Studio.fr, sans autorisation écrite de l’éditeur du site. Dans le cas contraire, l’utilisateur s’expose à des poursuites judiciaires.

Article 8 – Droit de réserve

Apprendre-le-Home-Studio.fr se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Apprendre-le-Home-Studio.fr se réserve le droit de refuser d’effectuer un coaching si nous estimons que les demandes de conseils ne sont pas dans notre domaine de compétence. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées.

Apprendre-le-Home-Studio.fr se réserve le droit de refuser d’effectuer un autre coaching (ou analyse) avec un client qui aurait demandé le remboursement d’un précédent coaching. Si un client ne s’estime pas satisfait de la prestation, il n’y a aucune raison de recommencer un autre coaching.

Article 9 – Compétence des tribunaux

En étant client du site Apprendre-le-Home-Studio.fr, vous acceptez sans réseve que les tribunaux compétents pour régler un éventuel litige seront les tribunaux Français.