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Termes et Conditions Générales de Vente

• Le site apprendre-le-some-studio.fr est un blog appartenant à Julien Moulinié-Chaumel
  • Adresse: 29b chemin Petit Jean, 31270 Cugnaux
  • Numéro de Siret: 84535206100012
  • Directeur de la publication: Julien Moulinié-Chaumel
  • Contact: julien@apprendre-le-home-studio.fr
  • Le site est hébergé par la société WP Serveur, 7 rue de la Cité Foulc 30 000 Nîmes.
  • Déclaration de l’activité à la CNIL sous le numéro: 2186889

Article 1 – Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

En passant une commande sur le site apprendre-le-some-studio.fr, vous certifiez que vous êtes majeur et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet apprendre-le-some-studio.fr.

apprendre-le-some-studio.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Prix, Modalités de Paiement et Sécurisation

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire. Le paiement est sécurisé par le prestataire Paypal, entreprise leader et très réputée dans le domaine du paiement en ligne.

apprendre-le-some-studio.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, les services seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Toute commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du règlement, et apprendre-le-some-studio.fr ne s’engage à traiter la commande qu’à compter de cette date.

Article 3 –Remboursement, résiliation espace abonnés

• Les formations sont hébergées sur un serveur tiers et sont consultables à volonté par leur acheteur.

• Les formations hors espace abonnés sont “satisfait ou remboursé” pendant 30 jours après la date d’achat. Il suffit d’en faire la demande par email à julien@apprendre-le-home-studio.fr. Si une demande de remboursement est effectuée, l’accès au produit sera naturellement supprimé.

• Accès à l’espace abonnés: certains produits sont disponibles via un abonnement mensuel ou annuel. Vous pouvez interrompre votre abonnement à tout moment en en faisant la demande à julien@apprendre-le-home-studio.fr. Chaque période entamée est entièrement due. Votre accès reste alors valable jusque la fin de la période.

• Les accompagnements de type Coaching, Feedback ou prestation Finish ne sont pas satisfaits ou remboursés. (Ces prestations engagent de nombreuses heures de travail de notre part)

Article 4 – Responsabilité

L’utilisation du site apprendre-le-some-studio.fr requiert que vous disposiez des compétences, des matériels et des logiciels requis. Vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

apprendre-le-some-studio.fr n’encourt aucune responsabilité :

• en cas de transmission par inadvertance d’un virus informatique
• relative au contenu des documents qui est de la responsabilité pleine et entière du client. apprendre-le-some-studio.fr s’appuie exclusivement sur des informations communiquées par le client pour effectuer les prestations commandées
• en ce qui concerne les résultats obtenus par le travail personnel du client sur ses productions

Apprendre-le-some-studio.fr ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. L’accès au site pourra être interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.

Apprendre-le-some-studio.fr ne saurait également être tenu responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Apprendre-le-Home-Studio.fr.

Article 5- Modalités de livraison

Les produits sont accessibles sur un serveur tiers, et les liens d’accès sont envoyés automatiquement par email après le paiement. Ils sont envoyés à l’adresse mail saisie lors du paiement. Il est donc indispensable de saisir votre adresse email ,valide, et sans faute de frappe. En cas de problème, contactez le support à cette adresse: julien@apprendre-le-home-studio.fr.

La mention “accès à vie des formations” signifie qu’il n’y a aucune de limite de temps pour consulter vos formations, tant que ce site reste en activité (ou que son auteur reste en vie).

Article 6- Droits d’accès et de rectification des fichiers informatisés

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’administrateur du site, via email en utilisant la page de contact.

L’activité  a été déclaré à la CNIL sous le n°2186889

Les informations communiquées concernant le client ne seront pas traitées à d’autres fins que pour l’exécution des travaux commandés, ni cédées à  des tiers (organismes, personnes ou sociétés extérieures ou groupes)

Article 7 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site Apprendre-le-some-studio.fr est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, reproduire, copier, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer d’aucune manière que ce soit le contenu de Apprendre-le-some-studio.fr, sans autorisation écrite de l’éditeur du site. Dans le cas contraire, l’utilisateur s’expose à des poursuites judiciaires.

Article 8 – Droit de réserve

Apprendre-le-some-studio.fr se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Apprendre-le-some-studio.fr se réserve le droit de refuser d’effectuer un accompagnement si nous estimons que les demandes de conseils ne sont pas dans notre domaine de compétence. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées.

Apprendre-le-some-studio.fr se réserve le droit de refuser d’effectuer un autre accompagnement avec un client qui aurait demandé le remboursement d’un précédent accompagnement. Si un client ne s’estime pas satisfait de la prestation, il n’y a aucune raison de recommencer une autre fois.

Article 9 – Compétence des tribunaux

En étant client du site Apprendre-le-some-studio.fr, vous acceptez sans réserve que les tribunaux compétents pour régler un éventuel litige seront les tribunaux Français.